Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Les Saules representee par M. PERREAUT Romar
Numéro de SIRET du demandeur : 39970264600023
Numéro de voie du demandeur : 254D
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Gasses
Code postal du demandeur : 71500
Localité du demandeur : LOUHANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : Pierre et Marie Curie
Lieu-dit du terrain : ZA de l'Aupretin
Code postal du terrain : 71500
Localité du terrain : LOUHANS
Section cadastrale 1 : 02630D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 154
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 581
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-24
France Cadastre