Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DU BOIS REDY
Numéro de SIRET du demandeur : 44404953000017
Numéro de voie du demandeur : 238
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU BOIS REDY
Code postal du demandeur : 71500
Localité du demandeur : SORNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : NICEPHORE NIEPSE
Lieu-dit du terrain : ZA DE L'AUPRETIN
Code postal du terrain : 71500
Localité du terrain : LOUHANS
Section cadastrale 1 : 02370D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2351
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 375
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 645
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre