Permis de construire de la ville de Louhans

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Louhans-Chateaurenaud representee pa
Numéro de SIRET du demandeur : 21710263100017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Bordes
Code postal du demandeur : 71500
Localité du demandeur : LOUHANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : de la Maternelle
Code postal du terrain : 71500
Localité du terrain : LOUHANS
Section cadastrale 1 : 0345AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5474
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 46
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Surface ' Service public ' démolie : 46
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09