Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844210124
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Victor Hugo
Code postal du demandeur : 71100
Localité du demandeur : Chalon-sur-Saone
Boîte postale du demandeur : 40162
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Tacot
Code postal du terrain : 71500
Localité du terrain : Louhans
Section cadastrale 1 : 105AP
Section cadastrale 2 : 33AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3296
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 326
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
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