Permis de construire de la ville de Lougratte

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC TORNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 45253269000024
Lieu-dit du demandeur : LE CLUZELOU
Code postal du demandeur : 47210
Localité du demandeur : SAINT EUTROPE DE BORN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : TOURETTE SUD
Code postal du terrain : 47290
Localité du terrain : LOUGRATTE
Section cadastrale 1 : 0573B
Section cadastrale 2 : 0574B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4867
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1384
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25