Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : C2J
Numéro de SIRET du demandeur : 82986417200012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES LYS MONTGUILLON
Code postal du demandeur : 49500
Localité du demandeur : SEGRE-EN-ANJOU-BLEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANCOISE ROHAN
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT "LA CASSE AU RUISSEAU" - L
Code postal du terrain : 86200
Localité du terrain : LOUDUN
Section cadastrale 1 : 0363ZY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 461
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre