Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIVOM DU PAYS DE LOUDES
Numéro de SIRET du demandeur : 26430396700022
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE COLLANGES
Code postal du demandeur : 43320
Localité du demandeur : LOUDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE COLLANGES
Code postal du terrain : 43320
Localité du terrain : LOUDES
Section cadastrale 1 : 2149E
Section cadastrale 2 : 2031E
Section cadastrale 3 : 2035E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6085
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 100
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 86
Surface ' Service public ' démolie : 26
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
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