Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JGC
Numéro de SIRET du demandeur : 87974701200018
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : des Mesanges
Code postal du demandeur : 79700
Localité du demandeur : Mauleon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Village
Lieu-dit du terrain : Armenteule
Code postal du terrain : 65510
Localité du terrain : Loudenvielle
Section cadastrale 1 : 49A
Section cadastrale 2 : 48A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 291
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-09-18
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 76
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 75
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre