Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : d Artiguelongues
Code postal du demandeur : 65510
Localité du demandeur : Loudenvielle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : d Artiguelongues
Code postal du terrain : 65510
Localité du terrain : Loudenvielle
Section cadastrale 1 : 30C
Section cadastrale 2 : 27C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9020
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-08-20
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 115
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre