Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS LE CAILLAOUAS
Numéro de SIRET du demandeur : 83296998400018
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : D Estagnon
Code postal du demandeur : 65510
Localité du demandeur : Loudenvielle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : D Estagnon
Code postal du terrain : 65510
Localité du terrain : Loudenvielle
Section cadastrale 1 : 1513A
Section cadastrale 2 : 1511A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1200
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 190
France Cadastre