Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Loudenvielle
Numéro de SIRET du demandeur : 20006032500012
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 65510
Localité du demandeur : Loudenvielle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Hourgade
Code postal du terrain : 65510
Localité du terrain : Loudenvielle
Section cadastrale 1 : 1941A
Section cadastrale 2 : 1945A
Section cadastrale 3 : 1211A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6061
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 191
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-08
France Cadastre