Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LOUCHY MONTFAND
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LOUCHY-MONTFAND
Numéro de SIRET du demandeur : 21030194500011
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : rue des Ecoliers
Code postal du demandeur : 03500
Localité du demandeur : Louchy-Montfand
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Libellé de la voie du terrain : Rue des Ecoliers
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : LOUCHY-MONTFAND
Section cadastrale 1 : 80AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1560
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 267
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 112
Surface ' Service public ' démolie : 8
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-29
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