Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES MESANGES
Numéro de SIRET du demandeur : 84908697000019
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ALLIES
Code postal du demandeur : 62610
Localité du demandeur : ARDRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 207
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LEULENE
Lieu-dit du terrain : LOSTEBARNE
Code postal du terrain : 62610
Localité du terrain : LOUCHES
Section cadastrale 1 : 581C
Section cadastrale 2 : 580C
Section cadastrale 3 : 579C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30474
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 470
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 470
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-17
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