Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PHOEBUS ENERGY SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 51180912100011
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES PINS
Code postal du demandeur : 19360
Localité du demandeur : Malemort
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CAMP GRAN LE ROUQUET CAUSSE BAS
Code postal du terrain : 46130
Localité du terrain : Loubressac
Section cadastrale 1 : 648D
Section cadastrale 2 : 621D
Section cadastrale 3 : 675D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 270040
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 162
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
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