Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES ALPINES IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 52527086400016
Libellé de la voie du demandeur : LE ROUQUET
Code postal du demandeur : 46130
Localité du demandeur : LOUBRESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE ROUQUET
Code postal du terrain : 46130
Localité du terrain : LOUBRESSAC
Section cadastrale 1 : 1562D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8750
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 612
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 408
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-09
France Cadastre