Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur
Dénomination personne morale demandeur : LE MAIRE_Commune de Loubressac
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 46130
Localité du demandeur : LOUBRESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAIRIE LE BOURG
Code postal du terrain : 46130
Localité du terrain : LOUBRESSAC
Section cadastrale 1 : 1273D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 705
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 178
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 51
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 51
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2015-12-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-16
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