Informations sur le permis de construire n°07915419S0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CLOMELIE
Numéro de SIRET du demandeur : 49218227400018
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES HUBERT
Code postal du demandeur : 79110
Localité du demandeur : Villemain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 79110
Localité du terrain : Loubille
Section cadastrale 1 : 975D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7103
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 315
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12