Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'OURS POLAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 82373388600019
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE TREMBLAY
Code postal du demandeur : 93420
Localité du demandeur : VILLEPINTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Z.A
Libellé de la voie du terrain : DEVEZE GRANDE III
Code postal du terrain : 12740
Localité du terrain : LA LOUBIERE
Section cadastrale 1 : 871E
Section cadastrale 2 : 877E
Section cadastrale 3 : 1159E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 155
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 515
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-10
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