Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL SOBAC
Numéro de SIRET du demandeur : 42811181900010
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : LIOUJAS
Code postal du demandeur : 12740
Localité du demandeur : La Loubiere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : LIOUJAS
Code postal du terrain : 12740
Localité du terrain : La Loubiere
Section cadastrale 1 : 1068E
Section cadastrale 2 : 1066E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9868
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 543
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 270
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1690
Surface ' Entrepôt ' démolie : 62
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 270
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-30
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