Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DAMY
Numéro de SIRET du demandeur : 84476240100017
Numéro de voie du demandeur : 325
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES PINS
Code postal du demandeur : 12850
Localité du demandeur : ONET-LE-CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT 0
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES BABISSOUS
Lieu-dit du terrain : PARC D'ACTIVITES LA DEVEZE GRANDE III
Code postal du terrain : 12740
Localité du terrain : LA LOUBIERE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre