Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DAMY
Numéro de SIRET du demandeur : 84476240100017
Numéro de voie du demandeur : 325
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PINS
Code postal du demandeur : 12850
Localité du demandeur : ONET-LE-CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : LA LOUBIERE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre