Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA BOURGADE
Numéro de SIRET du demandeur : 31212710300017
Libellé de la voie du demandeur : TESSONNIERE
Lieu-dit du demandeur : LIOUJAS
Code postal du demandeur : 12740
Localité du demandeur : LA LOUBIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TESSONNIERE
Lieu-dit du terrain : LIOUJAS
Localité du terrain : LA LOUBIERE
Section cadastrale 1 : 235D
Section cadastrale 2 : 238D
Section cadastrale 3 : 236D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22761
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3859
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 430
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
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