Informations sur le permis de construire n°01213119G0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COMTAL LOT ET TRUYERE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006747800012
Numéro de voie du demandeur : 18 BI
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE MARCEL LAUTARD
Code postal du demandeur : 12500
Localité du demandeur : ESPALION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES COMBELLES
Code postal du terrain : 12740
Localité du terrain : LA LOUBOERE
Section cadastrale 1 : 161D
Section cadastrale 2 : 231D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4260

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 35
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31