Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA CONDOM
Numéro de SIRET du demandeur : 41250658600020
Lieu-dit du demandeur : Chateau de Condom
Code postal du demandeur : 47120
Localité du demandeur : Loubes-Bernac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chateau de Condom
Code postal du terrain : 47120
Localité du terrain : Loubes-Bernac
Section cadastrale 1 : 315AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 910
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 96
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28
France Cadastre