Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute Bouddhique Zen
Numéro de SIRET du demandeur : 53395036600013
Lieu-dit du demandeur : Meyrac
Code postal du demandeur : 47120
Localité du demandeur : Loubes-Bernac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Meyrac
Code postal du terrain : 47120
Localité du terrain : Loubes-Bernac
Section cadastrale 1 : 100AH
Section cadastrale 2 : 101AH
Section cadastrale 3 : 102AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 505
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 132
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
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