Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHASSAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 45769335100010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : La Planeze
Code postal du demandeur : 33190
Localité du demandeur : Loubens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : La Planeze
Code postal du terrain : 33190
Localité du terrain : Loubens
Section cadastrale 1 : 0067ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4653
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
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