Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC ROUSSE-ROZIES
Numéro de SIRET du demandeur : 39992424000019
Libellé de la voie du demandeur : ROZIES
Code postal du demandeur : 09120
Localité du demandeur : LOUBENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAMPOBERT
Code postal du terrain : 09120
Localité du terrain : LOUBENS
Section cadastrale 1 : 00290B
Section cadastrale 2 : 00280B
Section cadastrale 3 : 00260B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 80890
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1363
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-07
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