Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CLUB AUTOMOBILES CHATEAU DE SE
Numéro de SIRET du demandeur : 84935516900012
Lieu-dit du demandeur : CHATEAU DE SERMET
Code postal du demandeur : 24550
Localité du demandeur : Loubejac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHATEAU DE SERMET
Code postal du terrain : 24550
Localité du terrain : Loubejac
Section cadastrale 1 : 19AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 550785
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-30
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 259
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 157
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre