Permis de construire de la ville de Loubédat

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE LANUS
Code postal du demandeur : 32110
Localité du demandeur : LOUBEDAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A LA POUCHE
Code postal du terrain : 32110
Localité du terrain : LOUBEDAT
Section cadastrale 1 : 527B
Section cadastrale 2 : 567B
Section cadastrale 3 : 568B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37582
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30