Permis de construire de la ville de Loubédat

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC TOUYET
Libellé de la voie du demandeur : GALAOUERT
Code postal du demandeur : 32110
Localité du demandeur : LOUBEDAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU GALAOUERT
Code postal du terrain : 32110
Localité du terrain : LOUBEDAT
Section cadastrale 1 : 579B
Section cadastrale 2 : 580B
Section cadastrale 3 : 581B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 230457
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 98
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-18