Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Le Club des Alpins
Numéro de SIRET du demandeur : 82353638800015
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Civiale
Code postal du demandeur : 92380
Localité du demandeur : Garches
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin rural Lacharau
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 07110
Localité du terrain : Loubaresse
Section cadastrale 1 : 146AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 294
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 27
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre