Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LOUBAJAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21650280700011
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 65100
Localité du demandeur : Loubajac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Bartres
Code postal du terrain : 65100
Localité du terrain : Loubajac
Section cadastrale 1 : 250D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 395
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 94
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 94
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 94
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre