Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU BUALA
Numéro de SIRET du demandeur : 49780733900013
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : route de bartres
Code postal du demandeur : 65100
Localité du demandeur : Loubajac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lapiadere
Code postal du terrain : 65100
Localité du terrain : Loubajac
Section cadastrale 1 : 61B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5110
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-27
France Cadastre