Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL ARGENTIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 42991256100017
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Balihoure
Code postal du demandeur : 65100
Localité du demandeur : Loubajac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Buala
Code postal du terrain : 65100
Localité du terrain : Loubajac
Section cadastrale 1 : 256B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24635
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 848
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
France Cadastre