Informations sur le permis de construire n°02213519P0019

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : GUINGAMP HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27220003100016
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES SALLES
Code postal du demandeur : 22202
Localité du demandeur : GUINGAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 18 LOTISSEMENT PARK SALADE
Code postal du terrain : 22540
Localité du terrain : LOUARGAT
Section cadastrale 1 : 2204I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 520
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31