Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC CARMES
Numéro de SIRET du demandeur : 39753817400012
Libellé de la voie du demandeur : NENESCAER
Code postal du demandeur : 22540
Localité du demandeur : LOUARGAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : NENES CAER
Code postal du terrain : 22540
Localité du terrain : LOUARGAT
Section cadastrale 1 : 0018YS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 267903
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-03-01
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre