Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COTES D ARMOR HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27220001500027
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Lys
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : Ploufragan
Boîte postale du demandeur : 55
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Espace Henri Le Moil
Code postal du terrain : 22540
Localité du terrain : Louargat
Section cadastrale 1 : 2120I
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-03
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 163
France Cadastre