Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LOUARGAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21220135400017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE ROGER MADIGOU
Code postal du demandeur : 22540
Localité du demandeur : LOUARGAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : PLACE MARIE LE GUILLOUX
Code postal du terrain : 22540
Localité du terrain : LOUARGAT
Section cadastrale 1 : 2217I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1131
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 437
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 87
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-22
France Cadastre