Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6820 B -
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Numéro de SIRET du demandeur : 33405564700575
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE AUGUSTE CHABRIERES
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE L ORATOIRE
Code postal du terrain : 22540
Localité du terrain : LOUARGAT
Section cadastrale 1 : 0118ZD
Section cadastrale 2 : 0121ZD
Section cadastrale 3 : 0122ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6695
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1700
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 302
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
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