Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA BELLANGERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 82322673300017
Libellé de la voie du demandeur : La Bellangerie
Code postal du demandeur : 72200
Localité du demandeur : LE BAILLEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Cinq Chenes
Code postal du terrain : 72300
Localité du terrain : LOUAILLES
Section cadastrale 1 : 42ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37290
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 69
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-20
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