Informations sur le permis de construire n°0291421800002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE ROZ AVEL
Numéro de SIRET du demandeur : 38462431800026
Lieu-dit du demandeur : Kerevel
Code postal du demandeur : 29190
Localité du demandeur : LOTHEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kerevel
Lieu-dit du terrain : Kerevel
Code postal du terrain : 29190
Localité du terrain : LOTHEY
Section cadastrale 1 : 1501C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5265
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30