Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE DE ROSSIVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 44275636700011
Lieu-dit du demandeur : Rossivin
Code postal du demandeur : 29190
Localité du demandeur : LOTHEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Rossivin
Code postal du terrain : 29190
Localité du terrain : LOTHEY
Section cadastrale 1 : 79A
Section cadastrale 2 : 101A
Section cadastrale 3 : 124A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 159674
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 16868
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3020
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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