Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LOSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21400158800018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BOURG
Code postal du demandeur : 40240
Localité du demandeur : LOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LAPEYRADE
Code postal du terrain : 40240
Localité du terrain : Losse
Section cadastrale 1 : 357F
Section cadastrale 2 : 613F
Section cadastrale 3 : 655F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 174
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 157
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26
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