Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PAQUIER
Numéro de SIRET du demandeur : 40167015300014
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE de l'Issue
Code postal du demandeur : 21250
Localité du demandeur : LABRUYERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PAQUIER DU POUCHERON
Code postal du terrain : 21170
Localité du terrain : LOSNE
Section cadastrale 1 : 19AI
Section cadastrale 2 : 204AI
Section cadastrale 3 : 17AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3544
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 657
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 424
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
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