Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ages et vie habitat
Dénomination personne morale demandeur : AGE ET VIE habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 4934812040037
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue Armand Barthet
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 bis
Libellé de la voie du terrain : rue des Messiers
Code postal du terrain : 21170
Localité du terrain : LOSNE
Section cadastrale 1 : 251ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2895
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 987
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre