Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LEVEQUE RICHARD
Numéro de SIRET du demandeur : 81866070600016
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Croix Girard
Code postal du demandeur : 21170
Localité du demandeur : LOSNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CROIX GIRARD
Code postal du terrain : 21170
Localité du terrain : LOSNE
Section cadastrale 1 : 70AC
Section cadastrale 2 : 71AC
Section cadastrale 3 : 116AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26966
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 414
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 144
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-23
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