Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BERGER Angelique
Numéro de SIRET du demandeur : 79902214000013
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Paradis
Code postal du demandeur : 21170
Localité du demandeur : LOSNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Paradis
Lieu-dit du terrain : Maison Dieu
Code postal du terrain : 21170
Localité du terrain : LOSNE
Section cadastrale 1 : 114ZH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 416
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre