Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : agricole en nom propre
Dénomination personne morale demandeur : BERGER Angelique
Numéro de SIRET du demandeur : 79902214000013
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Paradis
Code postal du demandeur : 21170
Localité du demandeur : LOSNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Paradis
Code postal du terrain : 21170
Localité du terrain : LOSNE
Section cadastrale 1 : 108AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1270
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 285
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20
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