Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DE LA HARTADIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 41826542700017
Lieu-dit du demandeur : LA CHESNAIE GIFFARD
Code postal du demandeur : 35290
Localité du demandeur : Ga l
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA HARTADIERE
Code postal du terrain : 22230
Localité du terrain : Loscou t-sur-Meu
Section cadastrale 1 : 169ZS
Section cadastrale 2 : 70ZS
Section cadastrale 3 : 69ZS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1650
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 543
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
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