Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA COMMUNE DE LOSCOUET SUR MEU
Numéro de SIRET du demandeur : 21220133900018
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 22230
Localité du demandeur : Loscou t-sur-Meu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE CHAMP GICQUIAUX
Code postal du terrain : 22230
Localité du terrain : Loscou t-sur-Meu
Section cadastrale 1 : 419C
Section cadastrale 2 : 418C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 325
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
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